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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

exploitation sous licence [1 fiche]

Fiche 1 2013-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
CONT

Licensing applies to small businesses in two main ways. First, small businesses may participate in arrangements known as licensing-in. In this case, the small business becomes the licensee and acquires the rights to a product or brand name from another company.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
OBS

L'«exploitation sous licence» est l'équivalent proposé pour «licensing-in» dans le domaine commercial ou propriété intellectuelle. Ce terme anglais fait apparaître la notion de participation dans la concession de licence. Ce qui revient à dire : l'entreprise détentrice de licence ce qu'on appelle «concessionnaire de licence» acquiert des droits d'exploitation sur le produit ou le brevet d'une autre compagnie.

Espagnol

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